LOIS NOTARIALES Textes légaux , Déontologie ( voir aussi ci-après ) - Comptabilité,etc.Et son équivalent en néerlandais: NOTARIËLE WETGEVING +
LE BLANCHIMENT D'ARGENTEt son équivalent en néerlandais: WITWASSEN VAN GELD
Avertissement en date du 1er septembre 2007
A l'exception de : DEONTOLOGIE ET DISCIPLINE NOTARIALE : Doctrine et Jurisprudence
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Code de déontologie 2005
Et son équivalent en néerlandais Deontologische code
Règlement de stage 2005
Et son équivalent en néerlandais Stagereglement 2005
Statut social du stagiaire en notariat 2005
Société entre notaire et candidat notaire 2001…
ont été supprimés: impossible de les tenir à jour avec tous les risques de mal renseigner.
Léon Dochy, notaire honoraire à Pecq
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